J.O. 214 du 14 septembre 2005
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Arrêté du 30 août 2005 relatif à des régies d'avances
NOR : ECOS0540003A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 août 2005, l'arrêté du 3 août 1998 modifié relatif à la création et au fonctionnement des régies d'avances de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane est modifié ainsi qu'il suit :
- les mots : « 150 000 F pour la direction régionale Alsace » sont remplacés par les mots : « 250 pour la direction régionale Alsace » ;
- les mots : « 18 250 pour la direction régionale Bretagne » sont remplacés par les mots : « 29 500 pour la direction régionale Bretagne » ;
- les mots : « 250 000 F pour la direction régionale Limousin » sont remplacés par les mots : « 20 000 pour la direction régionale Limousin » ;
- les mots : « 45 000 F pour la direction régionale Basse-Normandie » sont remplacés par les mots : « 1 600 pour la direction régionale Basse-Normandie » ;
- les mots : « 150 000 F pour la direction régionale Picardie » sont remplacés par les mots : « 21 000 pour la direction régionale Picardie » ;
- les mots : « 700 000 F pour la direction générale » sont remplacés par les mots : « 15 000 pour la direction générale ».